CONDITIONS GENERALES DE VENTE - MENTIONS LEGALES

Préambule
Le site est la propriété de Martine BLIN - L’embarcadère 25 rue de l’amiral Courbet 76470 LE TREPORT.
Toute reproduction du site ( structure, texte, images etc ), totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

RAISON SOCIALE
BOOMCOLOR 15 Rue Alexandre Desrousseaux 59160 LOMME

ENSEIGNE
L’EMBARCADERE 25 Rue de l'AMiral Courbet 76470 LE TREPORT
LE BASTINGAGE 2 Quai François 1er 76470 LE TREPORT

HORAIRES D’OUVERTURE
Du mercredi au vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 19 h
Le samedi et dimanche «  «  « 

NOM DU RESPONSABLE
Martine BLIN

Téléphone : 02 35 84 89 91

Email : contact@decoration-marine.net

N° Siren : RCS 378 562 565
Ape : 526E

N° TVA Intracommunautaire : FR 67 378 565 562 00028

L’hébergement du site est assuré par :
APIWEB
2ter Grand Place
62000 ARRAS

PRODUITS PROPOSES EN LIGNE

Les articles proposés sur ce site sont également en vente dans nos boutiques. Les photos ont été prises par nos soins ou nous ont été fournies par nos fournisseurs . les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel, les teintes peuvent être déformées sur le site. Nous efforçons de fournir le plus de renseignements possibles sur les produits nous ne pouvons pas garantir que les descriptions sont exemptes de toute erreur. Si le client estime que l’un des produits ne correspond pas à sa description, le seul recours possible est de nous le retourner dans son état neuf afin de nous permettre de procéder au remboursement. Certains articles du catalogue ne sont pas disponibles en ligne mais uniquement en magasin.
Cela est mentionné sur la fiche produit. Le client peut par téléphone ou par mail obtenir plus de renseignements sur ces articles.

COMMANDE

-Le client choisit les articles sur le catalogue électronique. Il peut passer sa commande soit :

• en validant le bon de commande sur le site decoration-marine.net
• en appelant le magasin au 02 35 84 89 91 et/ou
• en nous envoyant un courrier à L’embarcadère 25 rue de l’amiral courbet 76470 Le Tréport.

Nous vous envoyons alors une :

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

-Nous confirmons au client l’acceptation de la commande à l’adresse mail. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsable en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire qui rendrait la livraison impossible ou la retarderait.

PRIX

Les prix sur les fiches produits sont nets en euros . Ils ne comprennent pas les frais de transport. Le prix à payer est indiqué sur le bon de commande et comprend :

• Le prix des articles
• Les frais d’emballage et de transport
• La TVA pour la France et les pays de la CEE
• Pour des livraisons en dehors de la CEE voir la rubrique commande « commande Hors CEE »

LIVRAISON

Nous nous efforçons d’avoir la totalité des produits en stock au magasin.

La disponibilité du produit est mentionnée sur le site. La livraison intervient entre 3 et 5 jours ouvrables (les jours ouvrables ne comprennent pas week end et jours féries) après le paiement de la commande. En cas de commande de plusieurs articles c’est le délai le plus long qui est à prendre en compte. Pour des raisons de disponibilité , une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le client ne paie qu’une seule fois les frais de transport. Le client en est toujours informé.

En cas de retard ou de non disponibilité temporaire d’un article, en aucun cas notre responsabilité de pourra être engagée. Certains de nos fabricants peuvent .être en rupture de stock ..nous informons alors clairement des délais par mail
Par conséquent, aucune demande d’annulation, de refus de marchandise ou de réclamation de dommages et intérêts ne pourra être réclamée par le client et notre responsabilité ne pourra être engagée

La livraison est effectuée par La Poste ( colissimo suivi) mais nous pouvons décider de la confier à d’autres transporteurs suivant la nature des produits et les circonstances.

En cas de livraison par colissimo, le client pourra suivre le cheminement de son colis en se rendant sur le site de la poste www.colisposte.fr : le numéro du bordereau est communiqué  par mail après l’expédition

LIVRAISON HORS CEE

Pour les livraisons en dehors de la communauté européenne, nous calculons les frais d’expéditions cas par cas et informons le client qui peut ensuite valider sa commande. Nous lui communiquons également le délai de livraison
Le client devra régler les taxes à l’importation, droit de douane et taxes en vigueur dans son pays. En cas de non paiement des taxes par le client dans le pays de destination, la responsabilité juridique de l’embarcadère ne pourra être mise en cause.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de L’Embarcadère ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles à cause de cas de force majeure, tels que grèves, incendies, inondations catastrophes naturelles ou autres ...

L’USAGE DES MARCHANDISES

Les marchandises livrées par l’embarcadère sont destinées à l’usage personnel des clients et ne peuvent être revendues.

RECEPTION DE LA MARCHANDISE

Le client doit vérifier le bon état du colis avec le livreur. En cas de dégradation du colis ( trace de chocs, colis déchirés ou troués, colis mouillés articles abîmés etc) le client doit le mentionner sur le bon que le transporteur fait signer. La mention " sous réserve de casse au déballage" n’a aucune valeur. Toutes les réclamations doivent ensuite être exprimées par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vices apparents:
Toutes les réclamations sur les vices apparents ou la non conformité du produit ne sont pas recevables après un délai de 48 heures et doivent être exprimées par lettre recommandée avec accusé de réception. Le retour des marchandises s’effectue obligatoirement au frais du client dans son emballage et ne pourra concerner que les marchandises n’ayant subi aucune altération.
Vies cachés: La responsabilité de l’embarcadère est limitée à la valeur du produit ( montant réglé à la date de la vente)

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français et le tribunal de commerce de Lille est seul compétent quelque soit le lieu de livraison. L’embarcadère ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits livrés.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le client doit nous fournir les informations indispensables au traitement ,à la facturation et à l’expédition de sa commande. Le défaut d’informations entraine la non validation de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous écrivant ou en nous envoyant un mail.
L’embarcadère s’engage à ne pas communiquer les coordonnés de ses clients à un tiers.

RESERVE DE PROPRIETE

L’embarcadère reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
A défaut d’un règlement intégral, l’embarcadère aura le droit d’exiger la restitution de la marchandise et pourra procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition. Les frais engagés pour la restitution de la marchandise seront à la charge du client.

LE PAIEMENT

Les articles sont à régler comptant le jour de la commande effective.

Vous pouvez régler :
- Par chèque libellé à l’ordre le L’EMBARCADERE et envoyé à l’adresse du magasin
- Par carte bancaire : le client règle via le serveur de la BNP dans un environnement sécurisé.

Le montant à régler est celui indiqué dans la confirmation de commande : il comprend le prix de l’article incluant la TVA, les frais d’emballage et de transport.

La commande sera validée par nos soins que lorsque les centres de paiement auront donné leur accord. En cas de refus des organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client informé par mail.
L’embarcadère se réserve le droit de refuser la commande d’un client avec lequel il existerait un litige

SECURITE TOTALE LORS DE LA TRANSACTION

Le client règle via le serveur de la BNP dans un environnement sécurisé.
Son numéro de carte est donc dirigé vers le serveur de la banque, sans passer par le serveur de la boutique et à aucun moment nous n’avons connaissance de ses numéros.

RETRACTATION

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, le client a 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour se décider. En cas de refus de la marchandise, les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, intacts et non utilisés accompagnés de la documentation (notice , mode d‘emploi, information produit) à :
L’Embarcadère 25 rue de l’amiral Courbet 76470 Le Tréport.
En cas de retour d’une marchandise , le remboursement des sommes versées par le client, à l’exception des frais de port, s’effectue dans un délai de 15 jours après réception du colis.

Les haubans et enfléchures fabriquées sur mesure selon le plan et les dimensions données par le client ne seront pas remboursées.

ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part L’EMBARCADERE 25 Rue de l'Amiral Courbet 76470 LE TREPORT , représenté par Martine BLIN et d’autre part par la personne désirant effectuer un achat dénommée ci-après « Le client ».

Le client reconnaît qu’en validant sa commande sur le site decoration-marine.net il a lu les conditions générales de vente énoncées sur cet écran, qu’il est en accord avec les termes mentionnés et qu’il les accepte sans réserves.
Les conditions de vente règlent les étapes nécessaires à la passation de la commande, le règlement et son suivi ( paiement, rétractation, expédition, remboursement, litiges etc )